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Mathilde
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LE CABINET
Némésis Avocats est un cabinet d’affaires proposant à ses clients des solutions sur mesure, transverses et innovantes.
Proches de nos clients et à l’écoute de leurs besoins, nous nous adaptons à tous types d’organisations et d’activités.
Notre maîtrise des enjeux et pratiques des différents secteurs d’activité de nos clients sont des atouts clés pour leur garantir une assistance optimale.
Expertises
Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
Nous conseillons et accompagnons une clientèle française et internationale (sociétés cotées ou non, fonds d’investissement, family offices, etc.) :
- dans leurs opérations et sujets corporate de tous les jours (i.e., notamment, constitution (société opérationnelle, holding, filiale), gestion de la gouvernance et des relations entre associés, mise en place de conventions, négociation et gestion des sorties d’associés, approbation des comptes, modifications statutaires, etc.),
- lors de leurs opérations exceptionnelles et stratégiques (i.e., notamment, projets de fusion, d’acquisition, de cession, de restructuration (scission, apport partiel d’actifs, carve-out, dissolution/liquidation, etc.),
- dans la mise en place d’opérations de partenariat stratégiques et de joint-ventures, ainsi que
- lors de leurs opérations de haut de bilan (augmentation/réduction de capital, émission de valeurs mobilières complexes, mise en place d’outils d’intéressement au capital, etc.).
Private equity / Venture capital
Nous conseillons et accompagnons une clientèle française et internationale (fonds d’investissement, family offices, business angels, fondateurs, dirigeants, etc.) lors d’opérations de prises de participations (majoritaires ou minoritaires), de co-investissement et plus généralement de capital investissement.
Ainsi, nous conseillons et accompagnons nos clients dans la réalisation des opérations suivantes :
- Levée de fonds (Love Money, Seed, Série A, Série B, …) : dans ce cadre nous accompagnons nos clients notamment dans la négociation de term sheet d’investissement, protocole d’investissement, pacte d’associés, garantie de passif, émission de titres complexes, etc.,
- Capital développement et capital transmission (LBO, OBO, …),
- Intéressement des dirigeants et salariés : dans ce cadre nous accompagnons nos clients dans la structuration de management package,
- Liquidité de l’investissement et sortie.
Contentieux commercial et des sociétés
Nous conseillons et accompagnons nos clients (sociétés, dirigeants, actionnaires) dans la gestion des contentieux liés à la vie des affaires.
Nos principaux domaines d’intervention :
- Les contentieux de droit des sociétés (post acquisition, notamment mise en jeu de garantie d’actif et de passif),
- Les conflits d’actionnaires (révocation de dirigeants, exécution de promesse de cession d’actions, désignation d’un mandataire ad hoc ou d’un administrateur provisoire),
- La mise en jeu de la responsabilité civile et pénale des dirigeants,
- Les litiges commerciaux (rupture de contrat, concurrence déloyale, recouvrement de créances),
- Les saisies conservatoires, activation des garanties et suivi des procédures d’exécution.
Droit Social
Nous intervenons tant en contentieux qu’en conseil et mettons notre expertise en droit social au service des employeurs et des salariés. Notre vision transversale et notre double approche de la matière nous permettent d’appréhender rapidement les problématiques, tant dans leurs aspects juridiques que psychologiques, ce qui nous permet d’anticiper les stratégies adverses et défendre de façon optimale les intérêts de nos clients. Nos principaux domaines d’intervention :
- Employeurs :
- Audit,
- Rédaction des contrats de travail,
- Conseil et assistance dans le cadre des procédures disciplinaires,
- Ruptures des contrats de travail (licenciements économiques individuels et collectifs, licenciements pour motifs personnels, rupture conventionnelle),
- Gestion de la mobilité du personnel,
- Négociations collectives et relations sociales,
- Gestion des précontentieux et des contentieux devant toutes les juridictions sociales.
- Salariés :
- Négociation contractuelle (package d’entrée et de sortie),
- Contestation de licenciement,
- Représentation devant toutes les juridicions sociales,
- Conseil et assistance en cas de difficultés dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail.
Restructuration / Procédures collectives
Nous accompagnons :
- Les dirigeants et les actionnaires dans le traitement des difficultés de leurs entreprises, dans le cadre de mesures de prévention (mandat ad hoc, conciliation) ou de procédures judiciaires (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire),
- Les dirigeants faisant l’objet de sanctions professionnelles et poursuivis en responsabilité pour insuffisance d’actif,
- Les créanciers pour assurer leurs droits (déclaration de créances et contestation, revendications, réalisation de sûretés, extensions de procédures collectives),
- Les salariés pour protéger leurs droits tout au long de la procédure collective,
- Les sociétés / salariés envisageant une reprise de société en difficulté.
Actualités
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