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Nouvelle définition du harcèlement sexuel en droit du travail

Jusqu’alors, le Code du travail avait une définition plus étroite du harcèlement sexuel que celle du Code pénal. En effet, l’article L1153-1 du Code du travail faisait uniquement référence à « des propos ou comportements à connotation sexuelle ».


La loi sur la santé au travail a modifié ces dispositions et désormais, l’article L1153-1 du Code du travail inclut « les propos ou comportements à connotation sexiste ».


Si cette nouvelle définition se rapproche de celle du Code pénal, une différence majeure persiste : l’infraction peut être reconnue en droit du travail même s’il n’y a pas d’élément intentionnel. Il suffit de prouver que le salarié a subi ces comportements répréhensibles, peu importe l’intention de leur(s) auteur(s).


Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 31 mars 2022.