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Une enquête secrète sur des faits de harcèlement peut fonder une mesure de licenciement

A la suite de la dénonciation de faits de harcèlement moral, un employeur avait confié l’enquête à une société spécialisée en prévention des risques psychosociaux.


Le salarié mis en cause n’ayant pas été informé ni même entendu dans le cadre de cette enquête, il considérait que la preuve n’était pas loyale et qu’elle ne pouvait fonder la mesure de licenciement.


Dans un arrêt rendu le 17 mars 2021, la Cour de cassation a au contraire jugé que le rapport d’enquête constituait une preuve valable pouvant justifier la mesure de licenciement, peu importe que le salarié ait été informé de l’enquête ou entendu dans ce cadre.


Cette enquête avait été autorisée par les délégués du personnel, mais l’arrêt ne précise pas s’il s’agit d’une condition de recevabilité de ce mode de preuve.